POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET REGLES RGPD

Dernière mise à jour : Octobre 2023

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Préambule

Cette Politique de Confidentialité s’adresse aux Utilisateurs du présent site Akuit et a pour objectif de les informer sur la manière dont leurs informations personnelles peuvent être collectées et traitées.

Akuit édite et exploite le site internet accessible à l’adresse suivante : www.akuit.com

Le respect de la vie privée et des données à caractère personnel est pour Akuit une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

• L’Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;

• Les Données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

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Article 1. Définitions

« Candidat » : désigne une personne physique en recherche d’activité ou d’information, n’ayant encore jamais travaillé chez Akuit, envoyant ses coordonnées via le formulaire de contact à Akuit

 « Contrat de travail » : désigne de manière indifférente le Contrat à durée déterminée (CDD) ou le Contrat à durée Indéterminée (CDI)

 « Données » : désigne l’ensemble des données enregistrées, téléchargées ou saisies par l’Utilisateur ou par les équipes de Akuit pour le compte de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site. Si ces Données sont personnelles, elles sont désignées par le terme « Données Personnelles ».

« Emploi » : désigne de manière indifférente l’emploi en CDD ou en CDI de portage

« Entreprise » : désigne toute personne morale cliente ou prospect de Akuit en recherche d’expertises autonomes ( le donneur d’ordres du candidat ) .

« Identifiants » : désigne l’adresse email de l’Entreprise ou du Candidat et, concernant l’Entreprise, le mot de passe généré par cette dernière, nécessaires à l’accès à son Compte sur le Site. 

« Parties » : désigne ensemble Akuit, les Candidats et les Entreprises.

« Services » : désignent d’une manière générale, les Services proposés par Akuit aux Candidats et aux Entreprises par l’intermédiaire du Site.

« Site » : désigne indistinctement le Site internet accessible à l’adresse www.akuit.com

« Terminal » : désigne un appareil informatique connecté tel qu’un smartphone ou une tablette, disposant d’une connexion internet et qui est compatible avec l’utilisation du Site.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui se rend et visite le Site, que la connexion soit réalisée en directe ou via un portail partenaire.

 

Article 2. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données est Akuit Solutions, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MANOSQUE sous le numéro 420 888 984 dont le siège social est sis Zone Industrielle Saint Maurice, 04100 Manosque.

Akuit aura le statut de responsable de traitement pour les traitements relatifs à :

• Création d’un formulaire de contact sur le Site concernant les traitements réalisés

• La gestion du bon fonctionnement du Site ;

• Envoi d’emailing et autres alertes.

En savoir plus :

Rappel légal :

Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et Libertés et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.

Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Ceci précisé, la présente politique de confidentialité concerne les traitements de données réalisés par Akuit en sa qualité de responsable de traitement. 
 

Article 3. Coordonnées de notre délégué à la protection des données

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

• Soit par courriel à l’adresse suivante : rh.manosque@akuit.com

• Soit par courrier : Jérôme PRETOT – GROUPE PROMAN, ZI Saint Maurice, Manosque CEDEX.

En savoir plus :

Le Délégué à la Protection des Données a pour mission d’informer, de conseiller et de contrôler la conformité de PROMAN dans la réalisation des opérations de traitements effectuées via le Site.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, le DPO fait office de point de contact :

• Vis-à-vis des personnes concernées pour tous sujets relatifs aux traitements de données effectués par Akuit ou l’exercice de vos droits ;

• Vis-à-vis de la CNIL dans le cadre de sa mission de coopération. Le DPO peut également prendre contact avec cette autorité pour solliciter un avis ou une consultation préalable sur tous les sujets concernant la protection des données à caractère personnel.

Article 4. Collecte & origine des données

Dans le cadre de la fourniture des Services, Akuit collecte et traite des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.

Ces données proviennent directement des Utilisateurs.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les courriels ou SMS qui vous seraient adressés, des notifications sur le Site.

En savoir plus :

Les données sur les Utilisateurs collectées par PROMAN sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans le respect du Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales édité par la CNIL.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre site et de notre application et pour vous proposer des offres d’emploi.
 

Article 5. Consentement

Dans le cadre du respect des principes de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut, Akuit s’assure que les consentements nécessaires ont bien été recueillis lors de l’inscription des Utilisateurs.
 

Article 6. Finalités et bases légales des traitements

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitement réalisées par Akuit repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, l’Utilisateur a la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations relatives à la mise en balance des intérêts.

Vos différentes données sont collectées par Akuit pour assurer une mise en relation avec le conseiller régional Akuit le plus proche géographiquement de votre lieu d’habitation ou de votre expérience professionnelle :

Détails du traitement :

Ce traitement couvre les finalités suivantes :

• Mise à disposition du Site ;

• Fourniture des Services

• Proposition d’une simulation .

Base légale :

Le consentement de l’Utilisateur.

Il est ainsi obtenu :

• Soit lors de la création de son Compte personnel sur l’outil EVA ;

• Lorsqu’il a accepté la Charte de gestion des cookies par le bandeau cookies correspondant. 

La gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la loi Informatique et Libertés modifiée

En savoir plus :

Détails du traitement :

Ce traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées à Akuit (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques etc.). Il ne concerne que les cas où Akuit agit en qualité de responsable de traitement.

Base légale :

Notre obligation légale découlant des articles 15 et suivants du RGPD et des articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés.

Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses fonctionnalités et des Services proposés

En savoir plus :

Détails du traitement :

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités.

Base légale :

Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites.

Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

 

Article 7. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

Détail des données collectées :

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à informer les Utilisateurs sur les catégories de données que Akuit est susceptible de traiter.

En tout état de cause Akuit s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Pour la création d’un Compte sur le Site :

• Données relatives à l’identité des Utilisateurs pour la création de Compte sur l’extranet EVA : adresses email et métier exercé entre autres ;

Envoi d’emailing :

• Données nécessaires à l’envoi d’offres d’emploi à destination des Candidats dans le cadre de campagnes de communication ou toute autre information que Akuit jugera nécessaire.

Gestion des demandes d’exercice de droit :

• Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email ;

• Le cas échéant, copie de la pièce d’identité.

Gestion du bon fonctionnement du Site :

• Logs et données de connexions des Utilisateurs et données d’identification du matériel informatique ;

• Les données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site ;

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Article 8. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 6, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

• Le personnel habilité des différents services de Akuit (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique etc) ;

• Des prestataires de services qui fournissent des services pour notre compte, par exemple des services d’hébergement ou de web design ;

• Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;

• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;

• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez

• Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement express préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

Article 9. Transfert de données hors Union Européenne

Akuit s’engage à ne pas transférer les données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

Dans l’hypothèse où Akuit devrait le faire, il en informerait les Utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.

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Article 10. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 6, et synthétiser dans le tableau présenté ci après.

En savoir plus :

Pour la création d’un Compte sur le Site :

Les données collectées pour les traitements relatifs à la création d’un compte sur le Site sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle avec Akuit.

Elles sont par la suite stockées pendant cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles Akuit est soumise.  

Envoi d’emailing et autres alertes :

Les données utilisées dans le cadre de l’envoi d’emailing et autres alertes sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale si l’Utilisateur est inscrit en tant qu’Intérimaire ou Entreprise.

Si l’Utilisateur n’est pas encore inscrit en tant qu’Intérimaire ou Entreprise, les données utilisées dans le cadre de l’envoi d’emailing et autres alertes sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du jour de la dernière prise de contact de l’Utilisateur avec Akuit.

Ensuite, les données de l’Utilisateur sont stockées pour une période de cinq (5) ans à des fins probatoires conformément aux obligations légales et règlementaires auxquelles Akuit est soumise

Gestion des demandes d’exercice de droit :

Les données relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au traitement de la demande. Elles sont par la suite archivées pour la durée de prescription pénale applicable en archivage intermédiaire.

Gestion du bon fonctionnement du Site :

Les cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Les informations collectées par l'intermédiaire de cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces données sont supprimées, ou anonymisées.

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Article 11. Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants  (en savoir plus) :

• droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données

• droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• droit de retirer à tout moment votre consentement (article 7 RGPD)

• droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

• droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)

• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (article 22 du RGPD)

• droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL). En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits :

• sur le Site ;

• par mail à l’adresse suivante : rh.manosque@akuit.com

• par courrier à l’adresse suivante : PROMAN – Jérôme Prétot, ZI Saint Maurice 04100 Manosque

• Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

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Article 12. Données de connexion et cookies

Nous faisons usage pour le bon fonctionnement du Site et des Services de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées.

En savoir plus :

En naviguant sur notre site, vous acceptez que Akuit installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants : 

• Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;

• Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, Akuit vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au site internet.

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Article 13. Mineurs

Le Site et les Services de Akuit ne sont pas destinés aux mineurs. Akuit ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

En savoir plus :

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données à caractère personnel sans votre consentement, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse dédiée rh.manosque@akuit.com  ou par courrier papier à l’adresse GROUPE PROMAN, ZI Saint Maurice, Manosque CEDEX

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Article 14. Sécurité

Akuit respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès

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